POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

EXPERTIGNIS est responsable du traitement de vos données personnelles. Nous accordons le plus grand soin à la protection de vos données.

Cette rubrique est consacrée à notre politique de protection des données personnelles, que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le site web, accessible à partir de l'URL suivante : www.expertignis.fr.

Identité du responsable de traitement

Les données sont collectées par la société EXPERTIGNIS, SARL au capital de 1 000€ immatriculée au registre du commerce de MONTAUBAN sous le numéro 804 893 626 et dont l'adresse se situe au 65 avenue du Portugal, 82000 Montauban. Vous pouvez nous contacter au 05 63 28 29 27.

Données personnelles

L'utilisation de notre site est possible sans avoir à fournir aucune information personnelle. Néanmoins, il est alors possible que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations que vous avez demandées.

De ce fait, EXPERTIGNIS peut être amené à vous demander de renseigner certaines données personnelles (par exemple vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu'elles soient traitées par EXPERTIGNIS aux fins indiquées au point ci-dessous.

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés via le formulaire CONTACT de notre site (notamment : devis, contact avec un chargé d'affaires, demande de renseignements),
• Recueillir des informations nous permettant d'améliorer notre site, nos produits et nos services,
• Pouvoir vous contacter à propos notamment de la mise à jour des services et du bon suivi des dossiers.

Pendant combien de temps seront conservées vos données ?

Vos données personnelles seront toujours conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de la collecte.

FINALITÉ	DURÉE DE CONSERVATION
La mise en œuvre, l'application et l'exécution du contrat de service(s)	Nous traiterons vos données durant le temps nécessaire pour gérer le(s) service(s) que vous avez contracté(s), y compris toutes éventuelles plaintes ou réclamations associées à celui(ceux)-ci.
Service Client	Nous traiterons vos données durant le temps nécessaire pour répondre à votre demande.

Indépendamment du traitement de vos données personnelles pendant cette durée, celles-ci seront ensuite conservées, convenablement sauvegardées et protégées avec un accès restreint pendant le temps duquel la responsabilité pourrait être engagée suite au traitement, en exécution de la réglementation en vigueur à chaque moment. Il sera procédé à la suppression des données personnelles une fois que les éventuelles actions de chaque cas seront prescrites.

Il est notamment précisé que les données personnelles pourront faire l'objet d'un archivage intermédiaire afin que nous soyons en mesure de satisfaire à nos obligations légales, fiscales et comptables, telles que par exemple l'obligation de conservation des factures pendant une durée de 10 ans.

Destinataires

Afin de remplir les finalités reprises dans le tableau ci-dessus, l'accès à vos données personnelles doit être permis à des tiers auxquels nous faisons appel pour vous offrir certains services, c'est-à-dire :

• Des organismes de formation,
• Des entreprises amenées à travailler sur les différents projets (par exemple cabinet d'architecte, bureau d'études, …),

La liste des différents destinataires de vos données personnelles est à disposition en la sollicitant auprès de : contact@expertignis.fr.

Chaque transfert de données personnelles est encadré par des dispositions contractuelles, et nous exigeons des destinataires qu'ils n'agissent que conformément à nos instructions et au droit en vigueur, et qu'ils prennent toutes les mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité de vos données personnelles.

En tout état de cause, vos données personnelles ne seront jamais vendues, partagées, communiquées ou transférées sous quelle que forme que ce soit à un tiers non identifié pour ses propres usages, notamment commerciaux ou marketing.

La sécurité de vos données personnelles en quelques mots

EXPERTIGNIS dispose de son propre serveur interne (à l'exception de notre Site Internet, dont l'hébergement est indiqué sur la page Mentions légales).

Internet n'étant pas un environnement totalement sûr, nous ne pouvons garantir - malgré les mesures que nous avons mises en place - la parfaite sécurité des données personnelles transmises via notre SITE. Il est de votre responsabilité, lorsque vous utilisez notre SITE, de vous assurer que le terminal que vous utilisez est sécurisé de manière adéquate et protégé contre les logiciels malveillants tels que les chevaux de Troie et les virus.

Vous êtes informé du fait que, sans des mesures de sécurité adéquates (exemples : configuration sécurisée de votre navigateur web, mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non utilisation de logiciels provenant de sources douteuses etc…), vous courez le risque que les données et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.

Droits d'accès, d'opposition, de modification, et de suppression

Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978, ainsi qu'au règlement général de la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et un droit d'opposition à leur traitement.

Vous pouvez l'exercer en contactant notre responsable chargé de la protection des données à l'adresse suivante : contact@expertignis.fr et en joignant à votre requête une copie de votre pièce d'identité (indispensable afin de vérifier que l'auteur de la demande est bien la personne concernée par le traitement).

Délai de réponse

EXPERTIGNIS s'engage à répondre à votre demande d'accès, de rectification, ou d'opposition ou tout autre demande complémentaire d'informations, dans un délai de deux mois.